Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez vous aventurer dans l’univers des concessionnaires, il est important pour vous de vous documenter et de connaitre l’univers de ce domaine. Étant débutant, vous devrez connaitre aussi vos droits et devoirs de futur concessionnaire afin de ne pas être sujet à des abus.
Qu’est-ce qu’un concessionnaire ?
Un concessionnaire est défini comme une personne possédant une concession. La concession étant un bien immobilier ou mobilier sujet à une éventuelle vente sur lequel il a reçu un droit exclusif. En matière de droit, le concessionnaire est celui qui est inscrit au système de commercialisation d’une région et en est apte à payer les droits de fiscalité formulés sous forme d’impôts.
Quels sont les droits du concessionnaire ?
Le concessionnaire dispose de trois droits fondamentaux régis par la loi DOUBIN.
Sachez qu’en premier lieu, un concessionnaire est un commerçant indépendant au même titre que les autres inscrits légalement. Il dispose ainsi du droit de la liberté du choix de ses clients. Le concessionnaire est libre de vendre ses produits et/ou d’offrir ses services à des tiers qui répondent à ses propres critères. Aussi subjectifs que ces critères soient, il est le seul à décider du choix de ses clients.
Il est aussi libre de faire des réductions de prix. Cependant, cette réduction doit viser à maintenir les marges financières établies dans la région. Aller au-delà de ces dernières vous fait courir le risque de concurrence déloyale et vous pouvez ainsi être traduit en justice par vos concurrents.
Le concessionnaire a aussi le droit de vendre librement ses produits à des revendeurs afin d’en faciliter la distribution et d’élargir sa clientèle. Il doit garder à l’esprit que la loi lui donne le droit de commercialisation de ses produits dans une aire géographique bien délimitée. Alors, ses contrats de fourniture, de commercialisation doivent être approuvés conformes et légales par un homme de loi de sa région. Sinon ces derniers seront nuls et non utilisables.
Le contrat de concession
Le concessionnaire se doit d’établir un contrat de concession entre lui et ses différents clients. Il s’agit d’un contrat intuitu personae écrit ou parlé qui induit une relation de proximité entre deux partenaires. Il doit être caractérisé par de multiples échanges d’informations et des obligations réciproques des co-contractants s’inscrivant dans le cadre de la loi de DOUBIN.
Les devoirs du concessionnaire
Parallèlement aux droits qu’il possède, le concessionnaire est aussi soumis à des obligations qu’il se doit de respecter afin de maintenir l’équilibre de la loi. Il s’agit entre autres de proposition de service après-vente, de politique de communication, de la fixation loyale des prix de ses produits, du respect du quota d’approvisionnement convenu. Il est aussi important de connaitre les devoirs qui vous reviendront en tant que concessionnaire afin d’en être un de qualité.
Veuillez-vous renseignez plus sur vos futurs devoirs, des domaines de commercialisation fructueux et préparez-vous à offrir des services de vente de qualité.