Une SAS ou Société à Actions Simplifiées est une forme d’entreprise commerciale qui peut comporter un seul ou plusieurs associé(s). La responsabilité des associés est donc limitée à leurs contributions de départ. Les SAS sont très prisées par les entrepreneurs en raison de la liberté d’organisation qu’elles offrent. On a constaté que plus de la moitié des sociétés créées en France au courant de l’année 2018 revêtaient cette forme juridique. Mais quelques fois, l’aventure peut tourner à la catastrophe, les voyants virant au rouge. Dans d’autres cas, c’est la société qui arrive à son terme d’où la nécessité d’envisager la liquidation de la SAS. Pour tout savoir sur cette procédure, lisez cet article. Vous y trouverez certainement quelques informations utiles.
Comment s’effectue la liquidation d’une SAS ?
La procédure de liquidation d’une SAS est divisée en deux étapes : la dissolution et la radiation. Il faut savoir que cette procédure est décidée par les associés suite à une assemblée générale extraordinaire (AGE). Le vote est fait suivant la majorité et dans le respect du quorum défini par les statuts. Au cours de l’AGE, le liquidateur doit être désigné. Il peut s’agir soit du Président, soit d’un autre associé ou encore d’une tierce personne. Les résultats des votes doivent être inscrits dans un procès-verbal. Ce dernier sera transmis au greffe du tribunal. Ensuite, un avis de liquidation sera publié dans un journal d’annonces légales. Pour tout savoir sur la liquidation d’une SAS, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé et d’un expert-comptable.
Quels sont les documents à fournir pour la liquidation d’une SAS ?
Après la dissolution de la SAS, les activités commerciales devront s’arrêter, bien que la société soit encore viable. Il faudra alors que le liquidateur s’assure du remboursement des dettes de l’entreprise. Il devra aussi faire l’état de ses biens mobiliers et immobiliers. Après cela, il pourra procéder à la vente de ces biens. Le partage des capitaux restants entre les actionnaires devra alors être effectué. Il y’aura ainsi possibilité de remboursement total des apports. Mais dans certains, il n’est pas possible de récupérer ses apports. Lorsque toutes ces étapes seront achevées, la SAS sera alors radiée du registre du commerce et des sociétés. Cette radiation correspond à la perte de personnalité morale de l’entreprise.