L’homme, toujours dans sa course vers la conquête du pouvoir souhaite avoir la main mise sur tous les domaines qu’il puisse connaître et contrôler. C’est de cette soif de pouvoir que sont nées les différentes lois qui régissent tout ce qui existe quand bien même il ne l’a pas construit. L’espace en est un.
De la branche du droit international public, le droit de l’espace régit les activités en dehors de l’atmosphère terrestre des Etats du monde entier. Des règlements liés aux activités spatiales aux règles du droit privé, le droit de l’espace englobe à la fois les droits sur les espaces, mais aussi les lois qui régissent l’administration et/ou l’aménagement des activités.
On entend par espace aérien la masse d’air au-delà de l’atmosphère terrestre qui recouvre toute la planète terre. Comme la planète terre divisée en Etats, l’espace aérien a été réparti en deux.
D’une part, l’espace aérien national. Tel qu’indiqué par son nom, il appartient à une nation, donc sa propriété. Il est défini comme l’espace aérien qui recouvre un territoire terrestre ainsi que l’espace maritime appartenant à ce territoire terrestre. De ce fait, chaque nation possède son espace aérien.
Les autres espaces aériens libres restants forment l’espace aérien international. Il commence donc là où se situent les limites de l’espace aérien d’une nation et se termine là où commence celui d’une autre.
La convention de Chicago
De la convention de Chicago en 1944 naquit le régime juridique de la navigation aérienne et résultent divers traités et convention portant sur les lois qui régissent l’espace aérien. Depuis l’aéronef, désignant tout appareil apte à rester mobile dans l’atmosphère par réactions de l’air, tout appareil du même type doit être immatriculé sur les registres de l’État auquel il appartient. Ainsi, l’aéronef bénéficie d’une nationalité.
En plus de la nationalité, le droit international exige que chaque appareil volant doive avoir un statut d’ordre public ou privé. En découlent la nature du vol et les libertés de l’air qui renvoient aux libertés élémentaires et commerciales.
L’internationalisation méliorative du régime juridique portant sur l’aviation civile a engendré l’apparition de nombreuses et ingénieuses institutions internationale qui vise à mettre en œuvre l’exploitation commune des services (ASECNA) ainsi la professionnalisation du transport aérien (IATA).
C’est de cette soif de conquête de l’homme que l’espace aérien soit, pour ainsi dire, maitrisé. De ce contrôle découlent la conquête et le droit relatifs à l’extra-atmosphérique.