Vous êtes victime d’un accident de travail ? Sachez que vous aurez droit à l’assurance accident de travail. Lorsque le fait est reconnu accident professionnel, il ouvre droit aux indemnités. Pour en bénéficier, l’accident doit être qualifié et réunir des critères précis, et vous avez l’obligation de l’informer à temps à votre employeur.
Les conditions à respecter
Selon le code de la sécurité sociale, un acte est considéré comme accident de travail, la réunion de plusieurs conditions est indispensable. Par exemple, il doit :
- Être survenu dans le cadre de l’activité professionnelle. Autrement dit, il doit se produire dans le lieu de travail, le temps de pause est donc pris en compte. Mais si l’accident se produit à cause des faits personnels, il n’est pas qualifié comme un accident de travail.
- Arriver de façon soudaine et certaine : cela le différencie des maladies professionnelles.
- Avoir une origine professionnelle.
- Entraîner des lésions corporelles et/ou psychologiques comme la brûlure.
L’accident de trajet est qualifié comme accident de travail, s’il survient entre le trajet du domicile et le lieu de travail ou sur le lieu de repas du salarié. Par contre, il ne bénéficie pas de protection comme le licenciement.
La procédure à faire
Il faut noter que la victime d’un accident de travail est indemnisée par une assurance spécifique. Pour profiter pleinement de cette prise en charge, le salarié victime doit informer son employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent l’accident soit par téléphone ou par écrit, au maximum quarante-huit heures de l’événement. Toutefois, la loi de travail prévoit une exception en cas de force majeure ou une impossibilité absolue, par exemple la victime est dans le comma. Puis après, le médecin qui lui soigne doit lui délivré un certificat médical qui précise les caractéristiques des lésions, les soins et les traitements nécessaires, et également la durée de l’arrêt du travail. Pour l’employeur, il a le devoir d’informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM de l’accident dans les deux jours. Si ce délai n’est pas respecté, l’employeur risque de prendre en charge la totalité du droit de la victime.
Les éventuelles conséquences
Une fois que l’accident est qualifié comme accident de travail, la victime a le droit d’être prise en charge vis-à-vis de ses frais médicaux. Étant un accident ayant une nature professionnelle, la victime bénéficie des indemnités versées par la Sécurité Sociale. Pour cela, vos employeurs doivent annexer par l’information votre attestation de salaire, pour que la CPAM calcule vos indemnités à partir de votre salaire de base. Suivant votre situation, l’employeur vous doit aussi des indemnités complémentaires. Il vous verse soixante pour cent de salaire journalier de base si l’arrêt de travail est inférieur à vingt-huit jours. Au-delà de cette durée, cette indemnité journalière est majorée à quatre-vingts pour cent. Et si vous avez des importantes séquelles, vous toucherez également une rente d’incapacité.