Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier existe sous différents types en matière juridique, mais lesquels ?
Sursis simple
Il s’agit d’une peine privative de liberté ou d’amende avec exécution suspendue pendant un délai d’épreuve qui dure cinq ans. S’il concerne toute la peine, il peut très bien être total. Il devient partiel dans le cas où le juge prononce une peine privative de liberté avec une période d’épreuve sous conditions. Quoi qu’il en soit, il traduit toujours des obligations pour le condamné s’il ne souhaite pas être sanctionné et incarcéré immédiatement. Le juge attribue souvent ce type de sursis en matière délictuelle et criminelle pour :
- Peines d’emprisonnement d’une durée de 5 ans au plus.
- Peines d’amende et de jours-amende.
- Peines privatives ou restrictives de droit (sauf confiscation, fermeture d’établissement et affichage ou confiscation et peines complémentaires).
- Condamnations intervenues dans les cinq années précédant les faits pris en considération.
Sursis avec mise à l’épreuve
Totale ou partielle, cette alternative à la peine d’emprisonnement n’est autre que la suspension de l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Durant le temps d’épreuve, le condamné se doit de respecter un certain nombre d’obligations. Il est essentiellement annoncé pour toutes peines d’emprisonnement pour délits et crimes qui n’excèdent pas les 5 ans. En cas de récidive, le condamné peut aussi bénéficier ce sursis pour une peine d’emprisonnement de 10 ans. Il est toutefois exclu en cas de second fait de la récidive concernant certaines infractions comme délit assimilé à deux sursis mis à l’épreuve antérieure, atteintes aux personnes ou autres.
Ce sursis est fixé entre 12 mois et 3 ans. Le délai d’épreuve prend fin en revanche à son terme normal ou bien suite à une décision de révocation. La règle de la peine la plus forte s’applique en cas de personne condamnée à plusieurs peines et dont certaines sont assorties d’un sursis. S’il se trouve qu’une peine confondue est totalement assortie du sursis alors que la moins forte est ferme, c’est la peine ferme qui seraexécutée.
Sursis-tig
Le sursis-tig ou sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général s’agit souvent d’une peine restrictive de liberté qui permet au condamné d’accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité, avec son accord bien évidemment. L’exécution de la condamnation est donc suspendue quand ce sursis est prononcé. Le juge le prononce pour une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans. Le condamné peut effectuer 40 à 210 heures de travail dans un délai 12 mois au maximum. Le travail est effectué auprès d’une association apte à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général ou bien chez une personne morale de droit public.