D’une manière générale, sauf au niveau de la rémunération, le stagiaire bénéficie à peu près les mêmes droits que les salariés.
Les conditions de travail
En entreprise, les prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène, les dispositions de la convention collective et du règlement intérieur ainsi que les règles limitant les durées minimales de repos et maximales de travail s’appliquent aux stagiaires. Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise sont ouvertes aux stagiaires. Un stagiaire ne peut pas toutefois travailler plus que les salariés de l’entreprise. Il doit obligatoirement aussi bénéficier du repos dominical et des jours fériés. Les tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité ne doivent pas non plus lui être confiées.
Quant aux stagiaires de moins de 16 ans en stage d’application ou d’initiation, ils jouissent de la même protection que les salariés de moins de 18 ans en ce qui concerne la durée du travail. La durée est plafonnée à 8 h par jour ou à 35 h par semaine. Une pause de 30 mn leur est aussi accordée pour une journée de travail quotidienne de plus de 4 h 30 mn. Faire travailler un stagiaire entre 22 heures et 6 heures ou 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans est par contre une situation inacceptable
La durée de sa présence dans l’entreprise d’accueil
Dans toute entreprise, la présence d’un stagiaire doit suivre les mêmes règles applicables aux salariés et c’est à l’employeur d’établir le décompte. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire est en droit de bénéficier des autorisations d’absence et des congés d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés selon les circonstances.
Les frais de transport et de repas
Dans la mesure où les salariés de l’entreprise ont accès aux titres restaurants ou au restaurant d’entreprise, le stagiaire doit aussi en profiter systématiquement. Si les salariés bénéficient également de frais de transport, l’entreprise peut couvrir le coût des titres d’abonnement à un transport public des stagiaires jusqu’à 50 %.
Les accidents de travail ainsi que les maladies professionnelles
Il n’est pas rare que des accidents de travail ou des maladies professionnelles touchent un stagiaire au cours de sa présence dans l’entreprise. Certes les étudiants (ou élèves) stagiaires sont rattachés au régime général en vue de leur assurer une couverture en cas d’incidence, mais c’est l’établissement d’enseignement qui assurera la prise en charge s’il y a absence ou manque de gratification de charges sociales. L’entreprise aura par contre la mission de les déclarer par le fait ou à l’occasion du stage, puis d’envoyer une copie à l’établissement d’enseignement.
Si une entreprise se prépare ainsi à prendre des stagiaires, elle devra tenir compte de toutes les responsabilités qui lui incombent afin de garantir le respect du droit des stagiaires.