Le préavis, une source de litige en droit immobilier

Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce conflit, ils doivent connaître les règles établies dans le bail de location, notamment ceux au niveau du préavis.

L’importance du préavis immobilier dans le bail

Le préavis immobilier ou préavis de cessation de location est  une mention obligatoire dans lors de la rédaction d’un bail. Cela a pour objectif de cadrer la situation quand le départ du locataire intervienne, et ce que ce soit suite à sa propre initiative ou à celle du propriétaire. La section préavis stipule les délais ainsi que les conditions à respecter par les deux parties. Si une des parties souhaite rompre le bail avant son expiration, le délai de préavis commence à partir de la date de réception de la lettre de résiliation par l’autre partie (en main propre, par voie d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Sauf exception, le préavis est généralement fixé à 3 mois.

Le préavis est réduit à 1 mois dans certaines situations

La loi Macron de 2015 prévoit sous certaines conditions la réduction du préavis à 1 mois. Cette loi s’applique uniquement sur les habitations principales se situant dans les zones tendues où l’effectif de la population est supérieur à 50 000 habitants ou bien dans les zones qui souffrent de difficulté d’accès au logement causé par un déséquilibre important entre demande et offre de logements. 

Et si la cessation de la location est à l’initiative du bailleur ?

Le propriétaire peut donner congé au locataire à tout moment s’il présente des motifs sérieux. S’il décide ainsi de rompre le contrat de location, le délai de préavis est fixé à 6 mois. Les motifs  peuvent être :

  • D’ordre personnel : vente, besoin de sa famille ou autres.
  • D’ordre technique provoqué par le non-respect des conditions de bail par le locataire : non-paiement de loyer, destruction du bien ou autres.

Le départ sans préavis est-il envisageable?

Certaines circonstances peuvent permettre au locataire de quitter le logement sans l’accord du bailleur à condition de présenter des preuves justifiées par un huissier. Le locataire est en droit de partir sans préavis en présentant des copies de demandes adressées au propriétaire pour réaliser les travaux nécessaires restés sans réponses ou des certificats médicaux. Cette situation intervient souvent quand l’insalubrité de l’habitat où l’humidité ont laissé des conséquences néfastes sur la santé des occupants.

L’immobilier est un domaine bien cadré, notamment en ce qui concerne la location, c’est pourquoi il est toujours recommandé de connaître vos droits avant de signer un quelconque contrat. Maintenant que vous connaissez vos droits ainsi que vos responsabilités, vous pourrez enfin agir dans le cadre de la légalité et éviter tout conflit.