Les conflits entre héritiers ne sont pas rares lors d’une succession. L’on désigne comme étant un recel successoral les agissements d’un héritier qui auront pour conséquence une inégalité successorale entre les héritiers.
Un héritier tente de frauder
Lors du partage d’un héritage, il arrive parfois que certains souhaitent se montrer plus fins et plus malins que d’autres. Si les agissements de l’héritier auteur du recel sont découverts, cela aura directement un impact sur ses droits concernant la succession. Si vous vous sentez lésé dans votre succession, il est conseillé de faire appel à un avocat. Ce dernier pourra examiner avec précision les divers cas de figure et élaborer une stratégie de récupération. Il est à noter que le recel successoral n’a pas réellement de définition législative précise auprès du Code civil. Il s’agit d’une forme de fraude assez particulière qui doit être définie par la jurisprudence.
Une atteinte directe aux indivisaires
Le recel successoral porte atteinte à l’égalité de partage entre héritiers. En effet, cela signifie que l’un des héritiers tente – par des moyens détournés et un procédé volontaire – de s’approprier une plus grande part du gâteau. Le receleur cherche donc à accaparer une plus grande part que ce à quoi il aurait droit. La Cour de cassation a tout de même tenté de définir ce recel successoral : Il s’agit de tout type de fraude qui a été commise par un indivisaire vis-à-vis des autres indivisaires. Les fraudes contre les opérations égalitaires de partage peuvent prendre plusieurs formes telles que la dissimulation d’une partie des biens successoraux en indivisions.
Quelles en sont les conséquences ?
Un recel successoral peut également prendre d’autres formes, telles que la dissimulation de l’existence d’un héritier afin de l’écarter du partage. Le fraudeur cherchera les meilleurs moyens de dissimuler les éléments qui sont relatifs à la succession afin d’en tirer profit. L’argent, les biens immobiliers ou biens meubles sont également concernés. Lorsqu’un recel est découvert, que ce soit pendant ou après le partage, le receleur devra en subir les conséquences et sera déchu de son option successoral. Il ne pourra plus prétendre à une part du bien qu’il a recelé et ne fera pas partie du partage. De même, les fruits et revenus du bien recelé devront être rendus dans leur intégralité.
Quel est le meilleur moyen pour protéger sa succession ?
Afin d’éviter les cas de recels successoraux, il est préférable de protéger les biens qui composent la succession. De ce fait, un inventaire répertoriant la totalité de la succession devra être établi. De cette manière, si le bien venait à disparaitre, il serait bien plus aisé de le détecter. Il vous sera également possible d’apposer des scellés sur les biens du défunt en effectuant une demande auprès du greffier du tribunal d’instance.