Face à la pollution et aux problèmes de mobilité, le vélo électrique s’impose de plus en plus comme une solution adaptée pour les trajets professionnels. Mais quelles sont les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais d’entretien de ces vélos électriques ? Cet article fait le point sur les modalités et les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Les obligations légales des employeurs
Tout d’abord, il est important de rappeler que l’utilisation du vélo électrique pour les trajets professionnels s’inscrit dans le cadre du Plan de Mobilité. Les entreprises de plus de 100 salariés sont tenues depuis le 1er janvier 2018 de mettre en place ce plan pour encourager leurs salariés à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Dans ce contexte, l’employeur peut être amené à soutenir financièrement l’acquisition et l’entretien d’un vélo électrique pour ses salariés. Il n’y a pas d’obligation légale stricte concernant la prise en charge des frais d’entretien, mais certaines mesures incitatives peuvent être mises en place par l’entreprise.
Les différents dispositifs incitatifs
Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place par les employeurs pour encourager leurs salariés à utiliser un vélo électrique et prendre en charge les frais d’entretien. Parmi les plus courants, on retrouve :
- La mise à disposition de vélos électriques en libre-service au sein de l’entreprise : cette solution permet aux salariés d’emprunter un vélo électrique pour leurs déplacements professionnels sans avoir à se soucier de l’entretien.
- Le remboursement des frais d’entretien sur présentation de factures : dans ce cas, l’employeur s’engage à rembourser tout ou partie des frais d’entretien du vélo électrique utilisé par le salarié pour ses trajets professionnels.
- L’aide financière à l’achat d’un vélo électrique : certaines entreprises proposent une participation financière pour l’acquisition d’un vélo électrique, qui peut inclure la prise en charge des frais d’entretien sur une période donnée.
Les avantages pour les employeurs et les salariés
Pour les entreprises, encourager l’utilisation du vélo électrique et prendre en charge les frais d’entretien présente plusieurs avantages :
- Une réduction des émissions de CO2 et une amélioration de la qualité de l’air autour des sites de l’entreprise;
- Un gain en termes d’image auprès des clients, des partenaires et des salariés;
- Une contribution à la lutte contre le changement climatique et à la transition écologique;
- Des économies potentielles en termes de frais de transport et de stationnement (remboursement des abonnements de transport en commun, frais liés aux véhicules de fonction, etc.).
Pour les salariés, l’utilisation d’un vélo électrique pour les trajets professionnels et la prise en charge des frais d’entretien par l’employeur sont également bénéfiques :
- Une meilleure qualité de vie grâce à la pratique régulière d’une activité physique;
- Un gain de temps dans les trajets quotidiens (moins d’embouteillages, facilité de stationnement);
- Des économies sur les frais de transport (carburant, stationnement, entretien du véhicule personnel);
- Une contribution personnelle à la protection de l’environnement.
En conclusion, si la prise en charge des frais d’entretien des vélos électriques utilisés pour les trajets professionnels n’est pas une obligation légale stricte pour les employeurs, elle peut constituer un élément attractif et incitatif pour encourager les salariés à adopter ce mode de transport. Les avantages pour les entreprises et leurs salariés sont nombreux et contribuent à une meilleure qualité de vie au travail et à un environnement plus sain.