Articles par Morgane Sisley

Droit Travail

La période d’essai : clauses

07/12/2018 Morgane Sisley Commentaires fermés sur La période d’essai : clauses
C’est un délai prévu qui commence de l’embauche définitive afin de permettre à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et à ce dernier de connaître si le poste et l’environnement de l’entreprise conviennent bien […]
Droit immobilier

La servitude de passage

30/11/2018 Morgane Sisley Commentaires fermés sur La servitude de passage
La servitude de passage appelée aussi service foncier est un droit de passage accordé sur le terrain d’un autre propriétaire. Elle peut être reconnue par la loi ou consentie directement par la propriété voisine. La […]
Droit Travail

La démission d’un salarié

17/11/2018 Morgane Sisley Commentaires fermés sur La démission d’un salarié
La démission est un droit accordé à un salarié afin qu’il puisse mettre fin à son contrat de travail dans une entreprise. Il peut user à tout moment ce droit, sans avoir à justifier cette […]