Un bail emphytéotique est un type de contrat immobilier spécifiant que le locataire doit améliorer le bien en construction. Le terme est couramment utilisé en France. Ces types de baux sont généralement associés à des propriétés gouvernementales. Certains États offrent des baux de 99 ans pour les terres agricoles à ses citoyens et des baux de 20 ans pour les terrains résidentiels.
Le bail emphytéotique, un contrat à long terme entre le bailleur et le locataire
Un bail emphytéotique est un type de bail que l’on retrouve en droit civil et dans le droit immobilier. À certains égards, il ressemble aux baux à long terme. Essentiellement, un bail emphytéotique est un bail par lequel le bailleur emphytéotique autorise un locataire emphytéotique à utiliser le terrain et tout immeuble sur celui-ci pendant une période de temps donnée, pas moins de 18 ans, ni plus de 99 ans en échange d’une contrepartie. La contrepartie comporte deux volets:
- La contrepartie monétaire sous forme de loyer qui ne doit pas nécessairement être annuelle.
- La prise en compte de la réalisation de constructions ou d’améliorations ou des deux qui augmentent considérablement la valeur du bien.
Quand le contrat arrive à terme, les constructions et les améliorations apportées au terrain mis en location par le locataire reviennent légalement au bailleur emphytéotique, et cela avec ou sans compensation au locataire pour ces constructions.
Le fonctionnement d’un bail emphytéotique
Un bail emphytéotique a une durée de 99 ans. Dans la plupart des cas, le bailleur accepte d’accorder au locataire un bail emphytéotique de la propriété sous réserve des termes de l’accord. L’accord comprend certaines conditions. Tout d’abord, le locataire s’engage à réaliser des constructions. À l’expiration de l’accord, le bailleur deviendra propriétaire de tous les immeubles et améliorations de la propriété sans compensation pour le locataire. Certains « torts » qui incluent le non-paiement par le locataire de tout loyer, taxe ou prime d’assurance, ou tout autre montant payable en vertu du contrat à leur date d’échéance entraîneront une résiliation du contrat par le bailleur. Le bailleur a aussi le droit d’annuler le contrat de bail emphytéotique si le locataire n’a pas commencé la construction dans le délai convenu.
Quel est l’objet du bail emphytéotique ?
Le but principal d’un bail emphytéotique est d’entretenir et développer un énorme espace rural. Depuis des nombreuses décennies, son cadre d’application s’étend significativement à des nombreux biens immobiliers. Ce type de bail s’applique également à des immeubles à usage industriel, cultuel et commercial. En bref, le bail emphytéotique concerne les immeubles d’habitation, les vastes espaces ruraux, les immeubles commerciaux et industriels. Le calendrier des règles de responsabilité pour les fournitures par bail, licence ou accord similaire s’applique à l’égard de la contrepartie applicable.