Juridique

Face à l’essor du marché des produits à base de cannabidiol (CBD), de nombreux entrepreneurs se lancent dans la commercialisation de cookies et autres produits comestibles infusés au CBD. Toutefois, cette expansion rapide n’est pas […]

Le développement des échanges commerciaux internationaux a propulsé l’affacturage au rang d’outil de financement privilégié pour les entreprises opérant à l’échelle mondiale. Cette technique de cession de créances commerciales, qui représente un volume d’affaires annuel […]

Les conflits de copropriété, source majeure de contentieux en France, vont connaître un bouleversement procédural dès janvier 2025. Le législateur a choisi d’imposer une médiation préalable obligatoire avant toute saisine judiciaire pour désengorger les tribunaux […]

La fiscalité de l’assurance vie constitue un paramètre déterminant dans toute stratégie d’investissement et de transmission patrimoniale en France. Ce dispositif d’épargne privilégié bénéficie d’un cadre fiscal spécifique qui évolue au fil des réformes législatives. […]

La liquidation d’une entreprise représente l’étape finale de sa vie juridique, un processus qui nécessite une communication formelle auprès des tiers. L’annonce légale de liquidation constitue une obligation légale incontournable pour informer les créanciers et […]

La question de la détention des fleurs de CBD suscite un vif débat juridique en France. À la croisée des chemins entre la légalisation progressive du cannabis thérapeutique et la répression du cannabis récréatif, les […]

Le covoiturage s’est imposé comme une pratique de mobilité collaborative en réponse aux préoccupations environnementales et économiques. Cette forme de transport partagé implique qu’un conducteur propose à des passagers de les véhiculer moyennant, généralement, une […]

Le pacte d’associés constitue un instrument contractuel déterminant dans la structuration des relations entre partenaires d’affaires. Avec l’évolution constante du droit des sociétés et les transformations économiques prévues pour 2025, certaines clauses deviennent particulièrement stratégiques. […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années. Cette expansion rapide soulève de nombreuses questions juridiques concernant leur définition, leur commercialisation et leur contrôle. Entre produit alimentaire et médicament, le complément […]

La gestion financière d’une association nécessite un outil adapté et sécurisé : le compte bancaire. Avec l’avènement du numérique, les comptes bancaires en ligne pour associations se sont développés, offrant des solutions plus souples et […]