Juridique

Une SAS ou Société à Actions Simplifiées est une forme d’entreprise commerciale qui peut comporter un seul ou plusieurs associé(s). La responsabilité des associés est donc limitée à leurs contributions de départ. Les SAS sont […]

La succession est souvent source de conflits du fait que nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas ou savent très peu sur les  droits de succession. Pour vous aider à y voir plus clair […]

Les conflits entre héritiers ne sont pas rares lors d’une succession. L’on désigne comme étant un recel successoral les agissements d’un héritier qui auront pour conséquence une inégalité successorale entre les héritiers. Un héritier tente […]

La concurrence déloyale est définie comme une pratique ou une méthode commerciale abusive réalisée par une entreprise envers une ou plusieurs autres entreprises dans l’objectif de nuire à la concurrence. Ce phénomène n’arrête pas de […]

La responsabilité civile relève du droit et est décrite dans le Code civil. Il désigne la part de responsabilité d’une personne envers un individu victime de ses actes. Le droit tend surtout à rendre cette […]

On entend par affaire juridique toute occupation, matière, transaction, ou marché nécessitant une procédure judiciaire. Toute affaire portée devant un tribunal se doit d’être conforme aux procédures et formalités judiciaires. En guise d’illustrations, nous prendrons […]

Le juge d’instruction est un magistrat chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales graves et complexes d’un tribunal de grande instance. Possédant une double mission, il procède de façon impartiale à la perception de […]