Juridique 49 - initiative-ethique.fr

Les dangers de conduire sous l’emprise de CBD

09/07/2022 Morgane Sisley Commentaires fermés

De nos jours, vapoter du CBD est devenu une nécessité pour certaines gens. Sa consommation est légale, contrairement au THC. Le CBD ne représente aucun effet psychotrope sur le cerveau. Tandis que le THC peut […]

Le changement de son assurance emprunteur d’un moment à l’autre, grâce à la loi Lemoine

06/07/2022 Morgane Sisley Commentaires fermés

La loi Lemoine a été mise en vigueur, depuis le 1er juin 2022. En effet, il s’agit d’une situation révolutionnaire, dans le cadre de l’assurance emprunteur. Elle permet de changer son assurance de crédit immobilier […]

Comment bénéficier de l’aide juridique pour le divorce ?

30/06/2022 Sacha Leclerc Commentaires fermés

Vous voulez commencer par mener les démarches de divorce, mais malheureusement vous ne disposez pas d’assez de moyens financiers pour couvrir les frais et dépenses des procédures de divorce. Soyez rassuré, l’État peut vous venir […]

Quels sont les droits dont vous jouissez en étant concessionnaire ?

30/05/2022 Sacha Leclerc Commentaires fermés

Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez vous aventurer dans l’univers des concessionnaires, il est important pour vous de vous documenter et de connaitre l’univers de ce domaine. Étant débutant, vous devrez connaitre aussi vos droits […]

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

13/02/2022 Sacha Leclerc Commentaires fermés

Plusieurs sont les actes que prend en compte le mariage parmi lesquels figure le régime matrimonial dont le choix s’avère indispensable pour une bonne gestion des biens. Ceci parce qu’un mauvais peut engendre des conséquences […]

Pourquoi dois-je faire appel à un conseiller juridique en droit immobilier ?

15/01/2022 Sacha Leclerc Commentaires fermés

Vous envisagez acheter un bien immobilier et ayant appris à propos des conseillers juridiques en droit immobilier, vous vous êtes demandé s’il serait utile de solliciter l’un de ces conseillés avant de commencer par mener […]

L’assistance juridique

30/10/2021 Morgane Sisley Commentaires fermés

L’assistance juridique est un procédé qui permet de bénéficier de l’aide d’un juriste en cas de litige en vue d’aboutir à un accord amiable ou de connaître de plus amples informations. Elle permet aussi de […]

Le sursis dans le cadre juridique

30/12/2020 Morgane Sisley Commentaires fermés

Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier existe sous différents types en matière […]

L’accident de travail : conditions et conséquences

30/11/2020 Morgane Sisley Commentaires fermés

Vous êtes victime d’un accident de travail ? Sachez que vous aurez droit à l’assurance accident de travail. Lorsque le fait est reconnu accident professionnel, il ouvre droit aux indemnités. Pour en bénéficier, l’accident doit être […]

La protection juridique des secrets d’affaires

30/08/2019 Morgane Sisley Commentaires fermés

Les secrets d’affaires n’ont pas encore été soumis à un régime particulier. Jusqu’à présent, la protection des secrets commerciaux était régie par les règles de droit commun en matière de responsabilité civile ou par certaines […]