Le sursis dans le cadre juridique
Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de…
Juridique — Page 11
L’accident de travail : conditions et conséquences
Vous êtes victime d’un accident de travail ? Sachez que vous aurez droit à l’assurance accident de travail. Lorsque le fait est reconnu…
La protection juridique des secrets d’affaires
Les secrets d’affaires n'ont pas encore été soumis à un régime particulier. Jusqu'à présent, la protection des secrets commerciaux était…
Tout savoir sur la procédure de liquidation d’une SAS
Une SAS ou Société à Actions Simplifiées est une forme d’entreprise commerciale qui peut comporter un seul ou plusieurs associé(s). La…
Le droit de succession
La succession est souvent source de conflits du fait que nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas ou savent très peu sur les…
Recel successoral
Les conflits entre héritiers ne sont pas rares lors d’une succession. L’on désigne comme étant un recel successoral les agissements d’un…
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est définie comme une pratique ou une méthode commerciale abusive réalisée par une entreprise envers une ou…
Smart contracts : une révolution juridique
L’évolution technologique touche désormais le secteur du droit. Le « smart contract », un programme récemment connu, devient un phénomène…
La responsabilité civile
La responsabilité civile relève du droit et est décrite dans le Code civil . Il désigne la part de responsabilité d’une personne envers un…
La garde à vue
Défini comme cas d’une personne retenue par la police ou la gendarmerie dans le processus d’une enquête en justice, la garde à vue…
Affaire juridique
On entend par affaire juridique toute occupation, matière, transaction, ou marché nécessitant une procédure judiciaire. Toute affaire…
Juge d'instruction
Le juge d’instruction est un magistrat chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales graves et complexes d’un tribunal de…