La responsabilité civile du propriétaire en matière de bail
Le bail est un contrat entre un locataire et un propriétaire, qui permet à un locataire d'utiliser une propriété pour une période…
Droit immobilier — Page 2
Les clauses abusives contenues dans un contrat de bail
Les contrats de bail sont des documents légaux qui contiennent des informations très importantes sur les droits et responsabilités des…
Les obligations du bailleur et du locataire
Lorsqu’un bailleur et un locataire signent un contrat de bail, ils sont liés par des obligations claires et définies qui leur sont imposées…
Les conditions suspensives lors d'une vente immobilière
La condition suspensive est une clause spécifique de formation du contrat de vente impliquant la survenance d’un événement imprévu et…
Qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
Vous souhaitez mettre en vente ou acheter un bien immobilier ? Misez sur les services d’un notaire. Ce professionnel en droit se fera une…
Compromis de vente : tout comprendre sur cet avant-contrat
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le compromis de vente est une étape clé pour la concrétisation du projet immobilier…
Comment régler l'indivision par la voie judiciaire lors d'une entente ?
Dans le cas d'une copropriété, plusieurs personnes sont souvent propriétaires d'un immeuble. Parfois, cette situation risque de devenir…
Le préavis, une source de litige en droit immobilier
Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce…
Des vices cachés apparaissent dans votre propriété après la vente
Selon le droit immobilier, un vice caché est un défaut non décelable qui n'aurait pas pu être découvert par une inspection approfondie…
Bail emphytéotique : Définition, droits et obligations du bailleur et du locataire
Un bail emphytéotique est un type de contrat immobilier spécifiant que le locataire doit améliorer le bien en construction. Le terme est…
Un acte immobilier et le notaire
En accomplissant ses fonctions qui lui sont attribuées, un notaire a des lourdes responsabilités dans la cession d'un bien immobilier. Leur…
Les termes commencés par "droit" dans l'immobilier
Que vous soyez des locataires ou propriétaires immobiliers, vous disposez des droits légaux et traditionnels qui vous sont transférés en…
La caution de location
Souvent quand on décide de louer un bien immobilier, on est tenu de remplir toutes les conditions nécessaires. En tant que locataire, vous…
La servitude de passage
La servitude de passage appelée aussi service foncier est un droit de passage accordé sur le terrain d’un autre propriétaire. Elle peut…
La rémunération d'un avocat dans l'achat d'un bien immobilier
Pour tout achat immobilier, il est possible de recourir aux services d’un avocat au lieu d’une agence immobilière ou d’un notaire pour…