Dans la vie, il arrive bien souvent que deux personnes qui se sont engagées dans un mariage ne puissent plus continuer leur relation à cause de nombreuses raisons. Mettre fin à une des années de […]
Dans le cas d’une copropriété, plusieurs personnes sont souvent propriétaires d’un immeuble. Parfois, cette situation risque de devenir insupportable. Si les propriétaires ont trouvé une entente pour la gestion de l’indivision, sa sortie peut se […]
L’assistance juridique est un procédé qui permet de bénéficier de l’aide d’un juriste en cas de litige en vue d’aboutir à un accord amiable ou de connaître de plus amples informations. Elle permet aussi de […]
Vous avez une affaire juridique nécessitant l’intervention d’un avocat ? Sachez que vous avez le plein droit de changer ou de destituer votre avocat durant la procédure, même s’il est une aide juridictionnelle. Et en même […]
Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce conflit, ils doivent connaître les règles établies dans le bail de location, […]
D’une manière générale, sauf au niveau de la rémunération, le stagiaire bénéficie à peu près les mêmes droits que les salariés. Les conditions de travail En entreprise, les prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène, […]
Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier existe sous différents types en matière […]
Vous êtes victime d’un accident de travail ? Sachez que vous aurez droit à l’assurance accident de travail. Lorsque le fait est reconnu accident professionnel, il ouvre droit aux indemnités. Pour en bénéficier, l’accident doit être […]
Il est vrai que trouver du travail n’est pas toujours facile pour certains corps de métiers. Après de longs mois à envoyer des tonnes de CV, il est normal que l’on ait hâte de signer. […]
La protection du droit de la propriété intellectuelle est régie par la loi en vigueur. Les employeurs et les employés ont aussi ses droits face à cette loi. Ce guide vous apprend les détails comment […]
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