Le mariage est un engagement entre deux personnes où chacun s’engage vis-à-vis de l’autre. Des droits et des devoirs naissent de cette union (fidélité, assistance, respect et secours). Les époux sont libres de statuer sur […]
Votre employeur a le devoir de vous protéger et de vous informer des problèmes de santé et de sécurité qui vous concernent. Ils doivent également déclarer certains accidents et incidents, vous verser des indemnités de […]
Le droit du travail est une branche du droit des affaires et du droit privé lié au droit social, pareillement au droit de la sécurité sociale. Ce secteur juridique rassemble les règles liées aux rapports […]
Dans la vie, il arrive bien souvent que deux personnes qui se sont engagées dans un mariage ne puissent plus continuer leur relation à cause de nombreuses raisons. Mettre fin à une des années de […]
Dans le cas d’une copropriété, plusieurs personnes sont souvent propriétaires d’un immeuble. Parfois, cette situation risque de devenir insupportable. Si les propriétaires ont trouvé une entente pour la gestion de l’indivision, sa sortie peut se […]
L’assistance juridique est un procédé qui permet de bénéficier de l’aide d’un juriste en cas de litige en vue d’aboutir à un accord amiable ou de connaître de plus amples informations. Elle permet aussi de […]
Vous avez une affaire juridique nécessitant l’intervention d’un avocat ? Sachez que vous avez le plein droit de changer ou de destituer votre avocat durant la procédure, même s’il est une aide juridictionnelle. Et en même […]
Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce conflit, ils doivent connaître les règles établies dans le bail de location, […]
D’une manière générale, sauf au niveau de la rémunération, le stagiaire bénéficie à peu près les mêmes droits que les salariés. Les conditions de travail En entreprise, les prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène, […]
Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier existe sous différents types en matière […]
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